scans mis en ligne et droits d'auteurs...

J'aimerais qu'un de nos modérateurs (ou que toute autre personne ayant la compétence du sujet) me donne quelques pistes et/ou quelques infos sur les droits (ou les tolérances...) que chacun d'entre nous a de mettre en ligne des reproductions de couvertures illustrées d'ouvrages tels que elles et ceux qui font le contenu et pour partie la raison de ce forum.
- Y a-t-il par exemple un nombre de pixels max (ou une quantification de “résolution”) au-delà duquel on pourrait penser que le scan mis en ligne puisse (re)servir lui-même de support de reproduction assujettie aux problèmes de copyright… ?
- Que dire aussi des scans d’illustrations ou de photos intégrées à l'intérieur de certains ouvrages, ces illustrations ou photos ayant bien souvent été incorporées dans des ouvrages référencés et ayant normalement obtenu l’accord des ayant-droit pour leur publication… ?
Nous savons que la“ règle” (qui se traduit en France par une législation sans cesse étendue…), veut que la limite est celle au-delà de laquelle un préjudice est porté à “l’auteur”… mais il n’est pas impossible que la jurisprudence ait donné un certain nombre d’appréciations permettant de préciser ces limites…
Merci d’avance pour les réponses
TontonPierre

Il y a une jurisprudence récente, c'est celle de "Moulinsart SA", maison bien connue pour réglementer au delà du règlement.
Sauf pour la couverture qui est assimilée à un support publicitaire vendeur, toute illustration peut être insérée dans le cadre d'un article, livre ou dossier.

Pour le forum, afin de ne pas s'attirer d'ennui, j'applique moi-même, et je fais appliquer certaines règles simples:
-Favoriser au maximum les commentaires/ écrits autour des illustrations
-Limiter à 150 dpi la qualité des images proposées. Ce qui les rend in-imprimables. De plus, les 800 pixels de large minimisent encore plus la possibilité d'impression. Au pire, réduire encore ces limites, ce qui est faisable pour une lecture-écran.
- Ne pas détourner les illustrations à des fins malsaines.

De fait, les auteurs, ayant pour beaucoup leur propre site, sont plutôt favorables à la "publicité" faite autour de leur nom et oeuvres.
Ce que n'a pas compris l'Entreprise citée plus haut.

je signale sur actuabd un article sur :

Bob Garcia contre Moulinsart : La citation graphique face au tribunal

avé le lieng
http://www.actuabd.com/Bob-Garcia-contre-Moulinsart-La-citation-graphique-face-au-tribunal?var_recherche=bob%20garcia

En théorie (= selon la législation en vigueur), il est interdit de diffuser, comme nous le faisons ici, des images dont nous ne possédons pas les droits ou pour lesquelles nous n'avons pas reçu, de la part de l'auteur, l'autorisation de diffusion.
Dans la pratique, nous jouons sur la marge de tolérance :
- d'une part, nous ne retirons pas de profit financier des images diffusées sur ce forum (et leur diffusion à une faible résolution - 75 dpi en moyenne, suffisante pour un affichage à l'écran, mais impropre à une impression de qualité - garantit que personne ne puisse les utiliser à de telles fins);
- d'autre part, s'il y avait une plainte de la part d'ayant-droit, l'image incriminée serait immédiatement supprimée du forum, et les choses en resteraient là. Etant donné le domaine dans lequel nous nous situons, il est fort peu probable que quiconque porte jamais plainte
Enfin, que deviendraient des sites comme la Baie et Priceminister s'il n'y avait pas une tolérance quant à la diffusion des couvertures de livres ??
Imaginez un site sur un illustrateur, disons... Brantonne, sans illustrations
Pour ce qui est des publications papier incluant des illustrations, on peut se garantir en incluant, en début d'ouvrage, une petite phrase mentionnant que, malgré toutes les recherches, les détenteurs des droits n'ont pas été identifiés, mais que s'il s'en trouve, qu'ils se manifestent auprès de l'auteur.

Merci à tous pour ces réponses précises et rapides.
je vois que certains ont déjà creusé le problème.
on va donc pouvoir continuer.... avec les précautions adéquates.
TontonPierre

Maciste a écrit:

En théorie (= selon la législation en vigueur), il est interdit de diffuser, comme nous le faisons ici, des images dont nous ne possédons pas les droits ou pour lesquelles nous n'avons pas reçu, de la part de l'auteur, l'autorisation de diffusion.
Dans la pratique, nous jouons sur la marge de tolérance :
- d'une part, nous ne retirons pas de profit financier des images diffusées sur ce forum (et leur diffusion à une faible résolution - 75 dpi en moyenne, suffisante pour un affichage à l'écran, mais impropre à une impression de qualité - garantit que personne ne puisse les utiliser à de telles fins);
- d'autre part, s'il y avait une plainte de la part d'ayant-droit, l'image incriminée serait immédiatement supprimée du forum, et les choses en resteraient là. Etant donné le domaine dans lequel nous nous situons, il est fort peu probable que quiconque porte jamais plainte
Enfin, que deviendraient des sites comme la Baie et Priceminister s'il n'y avait pas une tolérance quant à la diffusion des couvertures de livres ??
Imaginez un site sur un illustrateur, disons... Brantonne, sans illustrations
Pour ce qui est des publications papier incluant des illustrations, on peut se garantir en incluant, en début d'ouvrage, une petite phrase mentionnant que, malgré toutes les recherches, les détenteurs des droits n'ont pas été identifiés, mais que s'il s'en trouve, qu'ils se manifestent auprès de l'auteur.

Voir ce que fait l'éditeur de Signe de piste par exemple: http://www.amis-signe-de-piste.com/page89.html

c'est bien ce qu'il faut faire même si je pense qu'une représentation beaucoup plus grande serait souhaitable afin d'apprécier les couvertures, sans pouvoir les dupliquer.
Il ne faut pas confondre les échelles des pixels "visu-écran" de celle des "impression-papier""
Par exemple, une image de 400 pixels de large, paraîtra beaucoup plus grande, et très lisible, à l'écran alors qu'en impression, elle ne fera que 6 cm de large sur le papier.
De fait, inexploitable pour une reproduction, mais suffisante pour une lecture ou reconnaissance de l'ouvrage dans le cadre de l'élaboration d'une liste.

les deux messages déposés par l'ami hedrock me laissent perplexe...
pas plus de 150 DPI...., une image à 400 pixels qui donnerait une image imprimée de 6 cm de large.....

Eh l'ami ! va dans le topic hank janson et imprime mon scan de "faut pas crier Chérie". IL a été fait à 100 Dpi (donc moins bien défini qu'à 150), et les dimensions sont de 455 de large x 709 pixels de haut....et tu obtiendras une image imprimée de 12 x 18,5cm... qui correspond à la dimension réelle ( à un chouye près) du bouquin et d'une qualité nettement suffisante pour faire une fausse couverture...
Alors?

Je ne suis pas sûr que les ayant-droits trouvent quelque chose à redire de notre travail d'exhumation.
On a eu à plusieurs reprises l'intervention de descendants d'auteurs populaires qui semblaient plutôt ravis que l'on s'intéresse aux oeuvres de leurs aïeux.

pcabriotpi83 a écrit:

les deux messages déposés par l'ami hedrock me laissent perplexe...
pas plus de 150 DPI...., une image à 400 pixels qui donnerait une image imprimée de 6 cm de large.....

Eh l'ami ! va dans le topic hank janson et imprime mon scan de "faut pas crier Chérie". IL a été fait à 100 Dpi (donc moins bien défini qu'à 150), et les dimensions sont de 455 de large x 709 pixels de haut....et tu obtiendras une image imprimée de 12 x 18,5cm... qui correspond à la dimension réelle ( à un chouye près) du bouquin et d'une qualité nettement suffisante pour faire une fausse couverture...
Alors?

En fait, oui et non, ta contrefaçon est visible à l'oeil nu et sans grande compétence même si le résultat est suffisant pour te faire plaisir. Le format d'impression des imprimantes est 300 dpi minimum pour restituer l'original. Au-dessous de cette résolution, tu perds les détails exponentiellement si tu conserves la taille originale, ou tu réduis pour les avoir et tu sors la loupe

Pour les illustrations sur les sites, il est clair que seuls quelques financiers (et je ne parle pas de commerciaux) mal intentionnés imaginent engranger des $$ supplémentaires en perdant leur temps à chasser les fans actifs de leurs productions. Ils sont pénibles et scient eux-mêmes le tronc de leurs revenus tant que, justement, la résolution est basse.

PS on peut avoir une image en 72 dpi et l'imprimer à l'identique, mais ses dimensions à l'écran seront gargantuesques, c'est le propre de pas mal d'appareils photos d'ailleurs avec des Jpg qui font au moins du 3000 x 2300, par ex.